Conditions artisan

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

Ce document résume les conditions du partenariat entre Noolie & Cie et chaque artisan créateur référencé sur la boutique noolie-and-cie.ch. Il s'applique à tous les plans (Amis, Famille, Sélections). L'acceptation de ces conditions est obligatoire pour toute candidature.

1. Objet

Noolie & Cie sélectionne et commercialise des créations artisanales pour animaux fabriquées par des créateurs indépendants. L'artisan conserve la propriété de ses créations et reste libre de les vendre ailleurs (aucune exclusivité).

2. Plans et commission

Trois plans sont proposés. La commission s'applique au sous-total des produits, hors frais de port et hors TVA.

2.1 Les amis de Noolie

20 % de commission · Gratuit · 10 créations maximum. Aucun engagement. Accessible automatiquement après validation de la candidature.

2.2 La famille de Noolie

15 % de commission · CHF 30.–/mois · 50 créations maximum · Badge Famille sur les cartes produits et la fiche créateur · Statistiques de vente détaillées · Support prioritaire.

Passage en 1 clic depuis l'espace artisan. En cliquant, l'artisan reconnaît avoir compris qu'il s'engage à CHF 30.– par mois, prélevés à partir du mois suivant, en échange d'une commission réduite à 15 %.

2.3 Les sélections de Noolie

10 % de commission · CHF 100.–/mois · Créations illimitées · Badge Sélection · Statistiques avancées · Support dédié · Mise en avant (page d'accueil, newsletter mensuelle, position prioritaire dans la liste des artisans).

Accès uniquement sur demande et vérification par Noolie & Cie. Un contrat de partenariat spécifique est signé pour ce plan.

2.4 Changement de plan

Amis → Famille : en 1 clic. Famille → Sélections : sur demande. Rétrogradation : possible à tout moment, effective à la fin du mois en cours. Les montants déjà facturés ne sont pas remboursés.

3. Obligations de Noolie & Cie

• Mettre en ligne les créations de l'artisan et assurer leur visibilité sur le site.
• Gérer la relation client (avant, pendant et après la vente).
• Encaisser les paiements et facturer les frais de port au client.
• Gérer le SAV, les retours et les remboursements.
• Payer l'artisan le 25 du mois pour toutes les ventes livrées depuis au moins 15 jours.
• Communiquer de manière transparente le détail des ventes et des retours dans l'espace artisan.

4. Obligations de l'artisan

• Fournir des créations conformes à la description publiée (matières, dimensions, couleurs).
• Mettre à jour son stock dans l'espace artisan et retirer les créations indisponibles.
• Expédier chaque commande sous 2 à 4 jours ouvrés après réception.
• Soigner l'emballage et expédier l'article dans un état irréprochable.
• Informer Noolie & Cie en cas de retard, d'indisponibilité ou de problème de fabrication.
• Ne pas expédier directement au client final : les commandes sont transmises via Noolie & Cie.

5. Frais de port

Les frais de port sont facturés au client par Noolie & Cie (CHF 9.– par commande, offerts dès CHF 80.– de sous-total produits). Ils ne sont jamais avancés par l'artisan. Les frais d'expédition réels restent à la charge de l'artisan, dans la mesure où ils sont déjà couverts par sa part sur le prix de vente.

6. Paiement

Paiement par virement bancaire le 25 de chaque mois pour toutes les ventes dont le délai de retour de 14 jours est écoulé. Aucun seuil minimum. En cas de retour en cours, la vente concernée est reportée au mois suivant.

7. Retours et remboursements

Le client dispose de 14 jours dès réception pour retourner un article (conditions détaillées dans les CGV client de Noolie & Cie).

• Défaut de fabrication avéré : Noolie & Cie rembourse le client, ne reverse aucune part à l'artisan et absorbe le coût de la commission. L'article est renvoyé à l'artisan pour analyse.
• Changement d'avis du client : Noolie & Cie rembourse le client et absorbe le coût de la commission. L'article est renvoyé à l'artisan dans son état d'origine. L'artisan reçoit sa part une fois l'article reçu et vérifié conforme.

L'artisan n'est jamais tenu responsable des abus clients. Noolie & Cie applique une procédure stricte : photos obligatoires, contrôle humain, seuil de 2 retours / 6 mois par client, preuve de livraison du transporteur.

8. Propriété intellectuelle

L'artisan conserve l'intégralité des droits sur ses créations (dessins, motifs, noms, photographies). Noolie & Cie dispose d'une licence non-exclusive pour utiliser les visuels et textes fournis par l'artisan dans le cadre de la promotion des créations sur le site et ses communications.

9. Badges et mise en avant

• Famille : badge « Famille » visible sur les cartes produits et la fiche créateur.
• Sélections : badge « Sélection » visible sur les cartes produits et la fiche créateur, mise en avant sur la page d'accueil, dans la newsletter mensuelle, et position prioritaire dans la liste des artisans.

10. Durée et résiliation

Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, par email, avec un préavis de 30 jours. Les commandes en cours sont honorées. En cas de manquement grave (retards répétés, non-conformité, fraude), Noolie & Cie peut suspendre ou résilier le référencement immédiatement.

11. Acceptation

L'acceptation de ces conditions se fait lors de l'envoi du formulaire de candidature (case à cocher « J'ai lu et j'accepte les conditions artisan »). L'acceptation est horodatée et conservée. Un exemplaire PDF est envoyé par email à l'artisan après validation de la candidature.

12. Droit applicable

Le présent partenariat est soumis au droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux du siège de Noolie & Cie, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Noolie & Cie — Raison individuelle Adrien Tison
Rue du village 14, 1372 Bavois, Suisse
contact@noolie-and-cie.ch